LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
Article 75
- Code du tourisme.Sct. Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial., Art. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L443-1