Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre VI : Autres risques
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
        Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R4461-39

L'employeur s'assure que les méthodes et conditions d'intervention et d'exécution des travaux sont consignées sur le livret individuel hyperbare de chaque travailleur, mentionné à l'article R. 4461-10.

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