Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscales
      • Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
        • Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Article L561-14