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Tuesday, March 3, 2026
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Article 61
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
Chapitre Ier : Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé
Article 61
Version consolidée du Wednesday, December 16, 2020 au Monday, January 24, 2022
La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale relative aux actes de téléconsultation est supprimée jusqu'au 31 décembre 2021.
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