Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L741-9

L'étranger placé en rétention est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 744-4.

Conformément à l'article 20 de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.