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Tuesday, March 3, 2026
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Article R430-5
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Article R430-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 2, 2021
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
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