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Wednesday, March 11, 2026
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Article L5340-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre préliminaire : Champ d'application
Article L5340-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, June 1, 2021
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime.
Nota
Conformément à l'
article 57 de l'ordonnance n° 2021-614 du 19 mai 2021
, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2021.
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