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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
    - Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
      - Section 5 bis : Carnet d'information du logement

Article L126-35-9

Les éléments du carnet d'information du logement prévus aux articles L. 126-35-6 à L. 126-35-8 sont transmis au propriétaire dans un format numérique répondant à un standard ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Si le propriétaire en fait la demande, ces éléments sont transmis dans un format autre que numérique.

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