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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article R242-88-2
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
Article R242-88-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, September 30, 2021
Lorsqu'il relève de l'une des situations statutaires mentionnées
à l'article L. 242-11
, le vétérinaire en fait la déclaration au conseil régional de l'ordre dont il relève.
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