Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre VIII : Dispositions diverses
    • Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
      • Chapitre unique
        • Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 841-8