Code du cinéma et de l'image animée
- Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19
Article 911-126
L'activité d'agent artistique est celle définie à l'article L. 7121-9 du code du travail ou une activité similaire exercée pour le compte d'auteurs d'œuvres cinématographiques.
L'activité d'agent de communication consiste à assurer la promotion d'œuvres cinématographiques en vue de leur exploitation en salles de spectacles cinématographiques, notamment par la conception, la fabrication et la diffusion de supports de communication et l'achat d'espaces publicitaires, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés, ainsi que par l'organisation d'évènements ou la participation à des manifestations visant à faire connaître les œuvres auprès du public.
L'activité d'attaché de presse consiste à assurer la promotion de l'activité des entreprises de distribution et des œuvres cinématographiques qu'elles distribuent en salles de spectacles cinématographiques, notamment par le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de communication auprès des médias, ainsi que par l'organisation d'évènements ou de rencontres avec les producteurs, auteurs et artistes-interprètes des œuvres cinématographiques à destination des journalistes spécialisés dans le secteur du cinéma.