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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article L5511-3-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Définitions
Article L5511-3-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, October 15, 2021
Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre.
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