Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie législative
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
      - Section 1 : Réserves communales de sécurité civile
        Sous-section 3 : Réservistes communaux

Article L724-3

Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.

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