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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L634-3
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES
Chapitre IV : Congé de proche aidant
Article L634-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Le fonctionnaire qui bénéficie d'un congé de proche aidant n'est pas rémunéré. Il perçoit, dans des conditions fixées par décret, l'allocation journalière du proche aidant mentionnée à l'
article L. 168-8 du code de la sécurité sociale
.
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