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Tuesday, March 3, 2026
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Article L513-2
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre III : Détachement
Section 1 : Définition du détachement
Article L513-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Le détachement du fonctionnaire est de courte ou de longue durée.
Il est révocable.
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