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Tuesday, March 3, 2026
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Article L511-5
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Intégration directe
Article L511-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Tous les corps et cadres d'emplois de la fonction publique sont accessibles aux fonctionnaires relevant du présent code par la voie de l'intégration directe.
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