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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L325-16
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre V : Recrutement par concours
Section 2 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Modalités de sélection
Article L325-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Lorsque des épreuves physiques sont prévues pour l'accès à un corps ou cadre d'emplois, des épreuves ou des cotations distinctes en fonction du sexe des candidats peuvent être prévues.
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