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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L322-1
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : RECRUTEMENT
Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
Chapitre II : Dispositions applicables à certains recrutements
Section 1 : Dispositions applicables à certains recrutements dans la fonction publique territoriale
Article L322-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Les sapeurs-pompiers professionnels sont recrutés, gérés et nommés selon les modalités définies à l'
article L. 1424-9 du code général des collectivités territoriales
.
Toutefois, le directeur départemental et le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours sont nommés selon les modalités définies à l'
article L. 1424-32 du même code
.
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