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Wednesday, March 11, 2026
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Article L136-1
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
Chapitre VI : Protection en matiere d'hygiène et de sécurité
Article L136-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Tuesday, March 1, 2022
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.
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