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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article D6151-1
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier : Personnels enseignants et hospitaliers
Section 1 : Dispositions communes.
Article D6151-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, December 16, 2021
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
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