Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R254-1

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.