Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R774-2

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;
2° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Previous Next