Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
      • Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
        • Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article D371-5