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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Article 373-1
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Paragraphe 1 : Principes généraux.
Article 373-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, February 9, 2022
Si l'un des père et mère décède ou se trouve privé de l'exercice de l'autorité parentale, l'autre exerce seul cette autorité, à moins qu'il en ait été privé par une décision judiciaire antérieure.
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