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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 343-3
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre Ier : De l'adoption plénière
Section 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
Article 343-3
Version consolidée du Wednesday, February 23, 2022,
transférée
le Friday, October 7, 2022
L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée. Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.
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