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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013
Art. 11

- Code du sport.
Art. L131-15-1

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