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Wednesday, March 11, 2026
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Article 8
Ordonnance n° 2022-308 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Chapitre IV : Réalisation des missions
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, March 4, 2022
L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan " peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.
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