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Tuesday, March 3, 2026
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Article L6732-7
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
Chapitre II : La circulation aérienne
Article L6732-7
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, April 1, 2022
Pour l'application à Saint-Barthélemy de
l'article L. 6221-3
, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
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