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Article 21
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Article 21
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, April 27, 2022
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent contractuel peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
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