Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre II : Services de prévention et de santé au travail
        • Chapitre II : Missions et organisation
          • Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.
            • Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.
              • Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Article D4622-27-2