Code des transports
Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7
Certificat de qualification de naviguer seul à bord
N°
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivré le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :
NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION |
DEVISE DU BATEAU |
LONGUEUR |
ÉQUIPEMENT SUPPLÉMENTAIRE |
DATE DE VISITE |
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. |
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. |
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A, le.