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Tuesday, March 3, 2026
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Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
ANNEXES
Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, May 15, 2022
Attestation de porteur d'appareil respiratoire en navigation à passagers (Modèle)
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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