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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article 359
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre III : Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
Section 2 : Des effets de l'adoption plénière
Article 359
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2023
L'adoption est irrévocable.
Nota
Conformément à l’
article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022
, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.
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