Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail
      - Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
        Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires
        Sous-section 5 : Documents et rapports

Article R4625-16

Le rapport annuel d'activité prévu à l'article D. 4622-54 comporte des éléments particuliers consacrés au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires.

Nota

Se reporter aux modalités d’application prévues à l’article 5 du décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022.

Previous Next