Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Instruments financiers
        Sous-section 4 : Placements collectifs
        Paragraphe 4 : Autres placements collectifs

Article D742-14

L'article D. 214-241 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013.