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Tuesday, March 3, 2026
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Article L1251-58-6
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire
Article L1251-58-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, December 23, 2022
La durée totale du contrat de mission prévue
à l'article L. 1251-12-1
n'est pas applicable au salarié lié par un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise de travail temporaire.
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