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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  - Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins

Article 34

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale
Art. L160-14

II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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