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Wednesday, March 11, 2026
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Article 112
Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Livre V : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Dispositions générales
Article 112
Version consolidée
en vigueur différée
à partir du Sunday, September 1, 2024
Les sociétés de participations financières des professions libérales sont inscrites sur la liste de l'autorité compétente en matière d'agrément ou d'inscription, ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels concernés.
Nota
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