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Tuesday, March 3, 2026
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Article 119
Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Livre V : DES SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE PROFESSIONS LIBÉRALES
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Du fonctionnement de la société
Article 119
Version consolidée
en vigueur différée
à partir du Sunday, September 1, 2024
Les gérants des sociétés à responsabilité limitée sont des professionnels exerçants réalisant leur activité au sein de la ou des sociétés dans lesquelles la société de participations financières de professions libérales détient des participations.
Nota
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