Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES, AUX COMITÉS DE LECTURE ET AUX LECTEURS
    - Chapitre III : Fonctionnement

Article 133-5

La commission se réunit sur convocation du secrétariat, qui fixe l'ordre du jour.
Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris électroniques. Il en est de même des documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
La réunion de la commission peut se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

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