Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
    • Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES DU MULTIMÉDIA
      • Chapitre II : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des jeux vidéo
        • Section 2 : Aides à l'écriture
          • Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Article 322-11