Code de la santé publique
- Partie réglementaire
Article R4441-7
Cette information invite les praticiens à faire acte de candidature, rappelle les conditions d'éligibilité, les formalités à accomplir, le nombre de candidats à élire, titulaires et suppléants, les modalités, le lieu et la date de l'élection, dont l'annonce est publiée sur le site internet de chaque ordre et du Conseil national.
II.-L'information mentionnée au I tient lieu d'appel à candidature.