Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 213 : Prévention de la pollution
    - Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires
      - Partie 1 : Généralités

Article 213-5.02

Champ d'application
Sauf disposition expresse contraire, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les navires.