Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 213 : Prévention de la pollution
      • Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires
        • Partie 1 : Généralités

Article 213-5.08