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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L131-1-1
Code forestier (nouveau)
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Section 1 : Dispositions générales
Article L131-1-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, July 12, 2023
Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
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