Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  - TITRE IER : LA PRODUCTION
    - Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
      - Section unique : Procédure de mise en concurrence
        Sous-section 2 : Phase de dialogue

Article R812-13

Durant la phase de dialogue, un candidat ne peut pas être exclu, sauf en cas de non-respect d'une disposition du règlement de consultation mentionné à l'article R. 812-10. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.

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