I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 711-7 à R. 711-10	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-11 et R. 711-12	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-13 et R. 711-14	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 711-15	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 711-16 R. 712-1, R. 712-3 et R. 712-4	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-5	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 712-6 et R. 712-7	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-8	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-9 à R. 712-11	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-13	Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-15	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-16	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-17	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-18	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-20	Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-21 et R. 712-22	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-23 à R. 712-25	Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-26	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-26-1	Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
R. 712-27	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-27-1	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 712-28	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-29	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-30 et R. 712-31	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R 712-32	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-33	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-34	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-35	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-36	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-37 et R. 712-38	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-39	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-40	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-41	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-42 et R. 712-43	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 712-44	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 712-45	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 712-46	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 715-2	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-4	Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-5 à R. 715-8	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4	Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
R. 715-12	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 715-13	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 719-48	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-49 à R. 719-50-1	Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 719-51 et R. 719-52	Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-53	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-54	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-55 et R. 719-56	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-57	Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-58 à R. 719-60	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-61	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-62 et R. 719-63	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-63-1	Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-64	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
R. 719-65	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-66 à R. 719-68	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-69 à R. 719-71	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-72 et R. 719-73	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-74	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-75	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-76 et R. 719-77	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-78 à R. 719-80	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-81	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-82 à R. 719-91	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-92 et R. 719-93	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-94 à R. 719-101	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-102	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-103	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-104	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-107	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-108	Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-109 et R. 719-109-1	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-110 à R. 719-112 R. 719-194 à R. 719-197	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-198	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-199 à R. 719-201	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-202	Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
R. 719-203 à R. 719-206	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 719-207	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 719-208	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
R. 731-1	Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 731-2 à R. 731-5	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 731-5-1 et R. 731-5-2	Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
R. 732-1 et R. 732-2	Résultant du décret n° 2014-635 du 18 juin 2014
R. 741-1	Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 741-2	Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
R. 741-3	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
R. 741-4	Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
R. 752-1 à R. 752-4	Résultant du décret n° 2018-109 du 15 février 2018
R. 759-9	Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 759-10	Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
R. 759-13	Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
R. 762-15 à R. 762-19	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013

II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
2° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
5° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
6° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
7° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
8° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
9° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ” sont supprimés ;
10° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
11° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Code de l'éducation

Article R776-1