Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        Section 3 : Règles applicables aux praticiens contractuels
        Sous-section 6 ter : Option et formation spécialisée transversale

Article R6152-368-11

Les dispositions des articles R. 6152-49-13 et R. 6152-368-4 sont applicables aux praticiens régis par la présente sous-section.