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Tuesday, March 3, 2026
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Article R6131-1
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre IER : L'AÉRONEF
Titre III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants
Article R6131-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, November 1, 2023
Les pilotes sont tenus, au cours de la circulation aérienne, de se conformer aux règlements relatifs à la police de la circulation, à la route, aux feux et aux signaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.
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