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Tuesday, March 3, 2026
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Article R6312-8
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES
Chapitre II : Catégories d'aérodromes
Section 1 : Aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Article R6312-8
Version consolidée du Wednesday, November 1, 2023 au Monday, December 29, 2025
L'arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique prévu par
l'article D. 6312-5
vaut autorisation de mise en service de l'aérodrome. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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